CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & CHARTE DÉONTOLOGIQUE
Le présent document définit les règles juridiques, éthiques et techniques régissant la consultation et l'utilisation des services documentaires offerts par le portail internet de l'association LES ENFANTS DE YAYHE (Loi 1901, RNA W343015842, SIREN 401801584).
1. OBJET STATUTAIRE DU SITE & ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE
Le site officiel les-enfants-de-yayhe.org a pour vocation exclusive la présentation des activités d'utilité publique de l'association, la sensibilisation du public à la préservation de la biodiversité régionale, la mise à disposition libre de savoirs naturalistes et la collecte de soutiens civiques (adhésions statutaires et dons désintéressés régis par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).
Tout accès, consultation ou utilisation des formulaires du site emporte acceptation immédiate et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions d'utilité publique et s'engage à respecter scrupuleusement la destination non marchande de la plateforme.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & LICENCE ÉDUCATIVE OUVERTE
Partage Généreux des Connaissances Écologiques
L'ensemble des productions intellectuelles diffusées sur ce portail (articles scientifiques, fiches de description de la flore des garrigues, herbiers numérisés, guides techniques de semis paysan et photographies naturalistes de terrain) constitue la propriété exclusive de LES ENFANTS DE YAYHE ou de ses contributeurs bénévoles ayant expressément cédé leurs droits à titre gratuit.
Conformément à nos statuts d'intérêt général, l'association accorde à chaque citoyen, enseignant, chercheur et animateur associatif une licence d'utilisation non exclusive, gratuite et sans restriction territoriale permettant la reproduction et la projection publique de ces ressources dans un cadre purement pédagogique, culturel ou civique, sous la triple condition :
- De ne réaliser aucune exploitation commerciale, lucrative ou marchande directe ou indirecte ;
- De respecter scrupuleusement l'intégrité des textes sans altération ni tronquage de sens ;
- De faire figurer de manière explicite et lisible la mention de paternité : « Source : Association LES ENFANTS DE YAYHE (Loi 1901) - Saint-André-de-Sangonis ».
3. CHARTE DE PARTICIPATION AUX CHANTIERS DE BÉNÉVOLAT
Les personnes souhaitant prendre part aux chantiers bénévoles de renaturation, d'entretien des réserves ou d'arrachage d'espèces envahissantes s'engagent à respecter les règles de sécurité et de déontologie naturaliste édictées par les encadrants mandatés par l'association.
Sur les réserves naturelles gérées par LES ENFANTS DE YAYHE, il est formellement interdit d'allumer du feu, de prélever des spécimens d'espèces protégées sans autorisation scientifique expresse, de laisser divaguer des animaux domestiques ou d'abandonner le moindre déchet. Tout participant s'engage à faire preuve de bienveillance, de respect mutuel et de solidarité républicaine envers les autres volontaires.
4. INTÉGRITÉ TECHNIQUE & SÉCURITÉ DU SYSTÈME D'INFORMATION
L'utilisateur s'interdit formellement toute action susceptible d'altérer, d'entraver ou de compromettre la sécurité, l'intégrité et la disponibilité du serveur hébergeant le site internet. Sont notamment prohibés :
- Toute tentative d'injection de code malveillant, de requêtes automatisées abusives ou d'attaques par déni de service ;
- Toute extraction massive automatisée (web scraping) des coordonnées d'adhérents ou de contributeurs bénévoles figurant sur le site ;
- Tout détournement des formulaires de contact ou de don à des fins d'envoi de messages promotionnels, de prospection commerciale ou de démarchage non sollicité (spamming).
L'association se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pénales et civiles à l'encontre de tout auteur d'actes de malveillance informatique visant son infrastructure numérique d'utilité publique.
5. MODALITÉS DES DONS EN LIGNE ET TRANSMISSION DES REÇUS FISCAUX
Les versements de dons effectués en soutien aux actions de LES ENFANTS DE YAYHE ont le caractère de libéralités sans contrepartie directe ou indirecte. En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, ils n'ouvrent droit à aucun avantage matériel au bénéfice du donateur autre que la délivrance d'une attestation fiscale officielle conforme au modèle Cerfa n° 11580*04.
Conformément à la législation civile et fiscale applicable aux associations reconnues d'intérêt général, les dons reçus sont définitifs et ne peuvent donner lieu à remboursement, sauf cas exceptionnel d'erreur matérielle manifeste d'imputation bancaire signalée dans un délai de quatorze jours ouvrés au secrétariat de l'association.
6. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable par voie de conciliation civique.
À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (Hérault, France).
7. CHARTE ÉTHIQUE DE PARTICIPATION AUX ÉCHANGES CITOYENS
Tout utilisateur participant aux sorties de terrain, aux conférences ou utilisant nos espaces d'expression civique s'engage à observer les règles fondamentales de courtoisie républicaine et de tolérance mutuelle. Sont formellement proscrits :
- Tout propos discriminatoire, haineux, diffamatoire ou injurieux à l'égard des membres, des bénévoles ou des partenaires de l'association ;
- Toute propagande politique, partisane, religieuse ou idéologique étrangère à l'objet statutaire de protection de l'environnement ;
- Toute promotion d'activités commerciales personnelles, de vente de produits marchands ou de services marchands déguisés.
Le Bureau de l'association se réserve le droit d'exclure immédiatement et sans indemnité tout participant ne respectant pas cette charte éthique lors des rassemblements associatifs ou sur les parcelles gérées par notre structure.
8. DISPONIBILITÉ TECHNIQUE ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS
LES ENFANTS DE YAYHE s'efforce de maintenir l'accès au site internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance logicielle, à des pannes matérielles chez l'hébergeur ou à des cas de force majeure indépendants de sa volonté.
Le Conseil d'Administration se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les conformer aux évolutions législatives ou statutaires. Les usagers sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
ENGAGEMENT SOLENNEL D'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE NEUTRALITÉ
L'utilisation de notre plateforme documentaire s'inscrit dans le cadre du respect scrupuleux des lois républicaines. LES ENFANTS DE YAYHE garantit l'accès égal, gratuit et non discriminatoire à toutes ses données publiques d'intérêt général, sans considération d'origine, de confession ou de situation socio-économique.
Ce principe républicain d'universalité guide l'ensemble de nos relations avec nos usagers et visiteurs.