POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & GESTION CONFORME RGPD
L'association LES ENFANTS DE YAYHE est profondément attachée au respect de la vie privée, à la liberté individuelle et à la sécurité des données de ses usagers, adhérents, donateurs et bénévoles. La présente politique détaille les engagements pris en application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles collectées via le présent site internet est placé sous la responsabilité directe de :
Association LES ENFANTS DE YAYHE
Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique • RNA W343015842 • SIREN 401801584
Siège statutaire : 1 RUE DES CHENES-VERTS, 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, France
Représentée légalement par son Président, Jean-Marc Yayhe.
Délégué interne à la protection des données : Claire Vasseur, Secrétaire Générale du Bureau.
Courriel dédié à l'exercice des droits informatiques : kaugeyaieih@gmail.com
2. PRINCIPE DE MINIMISATION & NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Conformément au principe fondamental de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD), LES ENFANTS DE YAYHE collecte exclusivement les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses finalités statutaires, associatives et civiques. Notre association ne collecte aucune donnée à caractère sensible (opinions politiques, convictions religieuses, données de santé ou d'orientation sexuelle).
Formulaires d'Adhésion & Inscriptions Bénévoles
Lorsqu'un usager remplit un formulaire d'adhésion, de contact ou d'inscription aux chantiers bénévoles, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- Nom et prénom de la personne physique ou désignation de la personne morale ;
- Adresse de courrier électronique valide (nécessaire aux convocations statutaires et accusés de réception) ;
- Numéro de téléphone (utilisé uniquement en cas d'urgence sur un chantier ou d'annulation météorologique) ;
- Adresse postale (requise pour l'envoi légal des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04) ;
- Centres d'intérêt associatifs (botanique, jardinage, conférences, inventaires faune).
Données Techniques de Navigation & Sécurité
Lors de la consultation du site, les serveurs de notre hébergeur enregistrent automatiquement des journaux techniques de connexion anonymisés ou pseudonymisés :
- Adresse IP technique de connexion (anonymisée conformément aux préconisations CNIL) ;
- Type et version du navigateur web utilisé ;
- Système d'exploitation du terminal de consultation ;
- Date, heure et pages consultées au cours de la session ;
- Ces journaux sont strictement destinés à la détection des attaques informatiques et à la maintenance corrective des serveurs.
3. REFUS CATÉGORIQUE DE TOUTE EXPLOITATION COMMERCIALE
Fidèle à son éthique désintéressée d'utilité publique, LES ENFANTS DE YAYHE s'engage formellement et irrévocablement à ne jamais commercialiser, louer, vendre, échanger ou transférer les données personnelles de ses usagers à des tiers, qu'il s'agisse de sociétés commerciales, d'agences publicitaires, de courtiers en données ou de régies marketing.
Les données recueillies sont réservées à l'usage exclusif du Bureau de l'association pour la gestion administrative des membres, l'envoi de lettres d'information institutionnelles (pour les usagers ayant expressément consenti à leur réception) et l'établissement des attestations fiscales légales.
4. BASES LÉGALES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
| Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Gestion du registre officiel des membres adhérents | Exécution de la convention statutaire Loi 1901 (Art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage légal |
| Émission des reçus fiscaux pour déduction d'impôt (CGI 200) | Obligation légale fiscale (Art. 6.1.c RGPD & Art. 200 CGI) | 6 ans à compter de la date d'émission du reçu Cerfa |
| Gestion des candidatures bénévoles et chantiers nature | Consentement explicite de la personne (Art. 6.1.a RGPD) | Suppression immédiate sur simple demande écrite |
| Diffusion de la lettre d'information périodique | Consentement préalable révocable à tout moment (Art. 6.1.a) | Jusqu'au désabonnement par lien direct de désinscription |
5. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont traitées par l'association dispose des droits fondamentaux suivants :
Droit d'Accès & Rectification
Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en exiger la copie complète ainsi que la correction immédiate en cas d'inexactitude.
Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli »)
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos coordonnées de nos répertoires actifs, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable et fiscal.
Droit d'Opposition & Portabilité
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes et demander le transfert de vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique à kaugeyaieih@gmail.com ou par courrier postal à : Association LES ENFANTS DE YAYHE, 1 RUE DES CHENES-VERTS, 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, France. Notre délégué vous répondra dans un délai maximal d'un mois conformément au RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).
6. GESTION DES COOKIES & TRACEURS DU NAVIGATEUR
Le site web de LES ENFANTS DE YAYHE n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial et aucun outil de profilage tiers intrusif.
Seuls des témoins de connexion purement techniques et indispensables au bon fonctionnement de la navigation (cookies de session PHP natifs exemptés de consentement préalable selon les lignes directrices de la CNIL) sont temporairement déposés sur votre terminal. Ces témoins expirent automatiquement à la fermeture de votre session de navigation et ne transmettent aucune information à des sociétés commerciales tierces.
7. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES DE SÉCURITÉ
Afin de prémunir les données de nos membres et usagers contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte fortuite, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, l'association LES ENFANTS DE YAYHE applique une politique de sécurité informatique rigoureuse :
Chiffrement & Transmissions Sécurisées
Toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont protégées par le protocole de chiffrement cryptographique TLS 1.3 (HTTPS avec certificat SSL SHA-256). Les formulaires de transmission ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet public.
Contrôle des Accès et Cloisonnement
L'accès aux bases de données administratives est strictement restreint aux seuls membres habilités du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorière) par authentification forte à double facteur. Aucun stockage sur support amovible non chiffré n'est autorisé.
Par ailleurs, un registre interne des activités de traitement est tenu à jour sous la supervision de la Secrétaire Générale, consignant la finalité de chaque fichier, les catégories de destinataires et les dates effectives de purge des données périmées.