TRANSPARENCE FINANCIÈRE, BUDGET ANNUEL & GESTION DÉSINTÉRESSÉE
L'utilité publique impose une probité financière absolue. Conformément aux statuts de l'association LES ENFANTS DE YAYHE et aux exigences du Code Général des Impôts relatives aux organismes d'intérêt général, nous publions ici le détail certifié de nos flux budgétaires, de nos charges de terrain et de notre politique fiscale.
Affectation Directe Terrain
De chaque euro collecté directement injecté dans les semences, l'outillage de réhabilitation et l'entretien des réserves.
Rémunération Dirigeants
Bénévolat absolu et statutaire de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Bureau associatif.
Comptes Contrôlés & Votés
Approbation souveraine par l'Assemblée Générale annuelle des adhérents après audit de la commission de contrôle.
1. PRINCIPES DIRECTEURS DE NOTRE ÉCONOMIE ASSOCIATIVE
L'Absence Totale de But Lucratif
L'association LES ENFANTS DE YAYHE est régie par la Loi du 1er juillet 1901. À ce titre, elle ne poursuit aucun dessein spéculatif, ne procède à aucune distribution de bénéfices et n'émet aucun titre de capital. Les éventuels excédents financiers constatés à la clôture de l'exercice sont automatiquement et intégralement versés à un fonds de réserve statutaire destiné à l'acquisition future de parcelles d'intérêt botanique majeur ou à la couverture des travaux d'urgence en cas de sinistre naturel.
Cette neutralité patrimoniale protège notre institution des pressions du marché et garantit la permanence de nos engagements fonciers au service de la collectivité.
Traçabilité Rigoureuse des Fonds Recueillis
Chaque don perçu, qu'il soit versé par chèque bancaire, virement électronique ou don manuel, donne lieu à l'enregistrement d'une écriture comptable individualisée précisant l'identité du donateur, la date de versement et l'éventuel fléchage vers un projet spécifique (ex. pépinière ou réhabilitation de mares).
Les reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 sont numérotés selon une séquence chronologique inaltérable et archivés informatiquement pendant la durée légale de six années exigée par l'administration des impôts.
2. RÉDUCTION D'IMPÔT ET ÉLIGIBILITÉ AUX DISPOSITIONS DU CGI (ARTICLES 200 & 238 BIS)
Ayant reçu confirmation de son statut d'organisme d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif et scientifique œuvrant pour la défense de l'environnement naturel, LES ENFANTS DE YAYHE fait bénéficier l'ensemble de ses soutiens financiers des avantages fiscaux prévus par la loi :
Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Vos versements ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. Par exemple, un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale.
Pour les entreprises mécènes (Article 238 bis du CGI) : Vos soutiens financiers permettent de déduire de l'impôt sur les sociétés 60% du don dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
3. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ DE L'EXERCICE ÉCOULÉ
État certifié des produits associatifs et des charges d'exploitation pour l'année civile écoulée.
| Poste Budgétaire | Montant en Euros (€) | Pourcentage du Budget Total | Commentaires & Affectation Détaillée |
|---|---|---|---|
| Actions Directes Conservatoires | 42 850 € | 68.2% | Achat de plants locaux, outillage, clôtures, fascines, matériel pépinière |
| Sensibilisation & Supports Pédagogiques | 12 100 € | 19.2% | Impression des guides gratuits, mallettes scolaires, animation des ateliers |
| Assurances & Sécurité des Réserves | 4 200 € | 6.7% | Assurance responsabilité civile des bénévoles et sécurité incendie |
| Frais de Gestion & Administration | 3 750 € | 5.9% | Fournitures administratives, hébergement web écologique, frais postaux |
| Total des Charges Réalisées | 62 900 € | 100.0% | Excédent réinvesti en réserve foncière statutaire |
4. CONTRÔLE INTERNE & RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
La régularité et la sincérité de nos enregistrements comptables sont soumises chaque année à l'examen minutieux de la Commission de Contrôle Financier élue par les adhérents. Cette commission dispose d'un pouvoir d'investigation permanent sur pièces et sur place, pouvant vérifier à tout moment la concordance entre les factures, les chéquiers et les relevés bancaires.
Son rapport écrit est transmis à l'ensemble des sociétaires au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale annuelle et fait l'objet d'une lecture publique intégrale préalablement au vote d'approbation des comptes.
SOUTENEZ NOTRE ACTION EN TOUTE CONFIANCE
Faire un don à LES ENFANTS DE YAYHE, c'est choisir l'efficacité écologique immédiate, la transparence comptable irréprochable et le civisme environnemental désintéressé.
MÉCÉNAT D'ENTREPRISE, DONS EN NATURE ET TRANSMISSIONS PATRIMONIALES
Mécénat de Compétences et Dons de Matériel
Outre les soutiens numéraires, LES ENFANTS DE YAYHE est habilitée à recevoir des dons en nature (matériel de jardinage, outillage de terrassement manuel, piquets de bois non traité) ou des prestations de mécénat de compétences (conseil juridique, expertises pédologiques, travaux d'impression). Ces apports sont valorisés comptablement à leur coût de revient réel et ouvrent droit aux déductions fiscales légales prévues par l'article 238 bis du CGI.
Chaque convention de mécénat fait l'objet d'un accord formel garantissant la neutralité totale de notre action et excluant toute contrepartie commerciale directe au profit de l'entreprise partenaire.
Legs, Donations et Assurances-Vie sans Frais de Succession
En vertu de l'article 795 du Code Général des Impôts, les libéralités consenties par testament ou donation au profit d'associations d'intérêt général reconnues sont totalement exonérées de droits de succession ou de mutation. L'intégralité du capital ou de la parcelle foncière transmise est donc employée pour la préservation de la nature sans prélèvement fiscal.
Les personnes désireuses de transmettre un terrain ou une part de leur patrimoine pour la pérennité de notre sanctuaire peuvent contacter notre présidence en toute confidentialité pour étudier les modalités juridiques les plus appropriées.
Cette rigueur dans l'application des règles fiscales et notariales garantit la parfaite sécurité des transmissions patrimoniales confiées à notre institution pour le bien commun.
POLITIQUE DE CONSTITUTION ET D'USAGE DU FONDS DE RÉSERVE STATUTAIRE
Le fonds associatif statutaire de réserve de LES ENFANTS DE YAYHE est exclusivement déposé sur des comptes d'épargne d'intérêt général auprès d'établissements bancaires coopératifs éthiques refusant tout investissement dans les énergies fossiles ou la spéculation financière destructrice. Les intérêts modestes générés par ces placements sont automatiquement réinvestis dans nos programmes de terrain.
Ce fonds de sécurité a pour objet exclusif de garantir la pérennité des baux de conservation à long terme et de faire face à d'éventuelles dépenses imprévues de sécurisation foncière en cas d'incendie, d'inondation majeure ou de dégradation malveillante de nos clôtures conservatoires.
Aucune dépense prélevée sur ce fonds de réserve ne peut être engagée sans un vote conforme préalable du Conseil d'Administration et sans justification formelle portée à la connaissance de l'Assemblée Générale annuelle.